Politique de confidentialité

Le commerçant qui utilise Logic'S Pad est responsable du traitement des données de son activité (ventes, personnel, clients). AVS Technologies agit comme sous-traitant au sens du RGPD : nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, selon les instructions du commerçant.

• Données de vente : articles commandés, tables, tickets, montants, moyens de règlement, horodatage. Elles sont nécessaires à l'encaissement et aux obligations fiscales du commerçant.
• Données du personnel : nom ou code du vendeur ou serveur associé à une commande ou à un ticket.
• Données clients, seulement si le commerçant les saisit : nom d'un client rattaché à un ticket ou à une note.
• Données techniques de l'appareil : marque et modèle de l'appareil, version de l'application, identifiant d'installation. Elles servent à appairer l'appareil avec la caisse et à identifier l'appareil dans la chaîne de signature fiscale (une clé par appareil).
• Journal technique des paiements : requêtes et réponses échangées avec l'application de paiement, enregistrées sur l'appareil, sans donnée de carte complète et sans secret, effacées au bout de 30 jours.

• Caméra : uniquement pour lire le QR code d'appairage affiché par la caisse ou le Cloud Logic'S. Aucune photo ni vidéo n'est enregistrée ou transmise.
• Internet / réseau : pour communiquer avec la caisse du commerce et avec Logic'S Cloud (catalogue d'articles, tickets, règlements).
• Imprimante intégrée du terminal, lorsqu'elle existe : impression des tickets et des bons.

Sur les terminaux de paiement, le paiement par carte est réalisé par l'application de paiement certifiée Nepting, installée sur le terminal et opérée par le prestataire monétique du commerçant. Logic'S Pad lui transmet uniquement le montant et une référence de transaction.

Logic'S Pad ne lit, ne reçoit et ne stocke jamais le numéro complet de la carte, sa date d'expiration, son cryptogramme ou le code confidentiel. En retour, l'application reçoit le résultat de la transaction : statut, numéro d'autorisation, réseau, numéro de carte masqué et ticket de paiement.

• Les jetons d'accès et la clé de signature fiscale sont conservés dans le stockage sécurisé de l'appareil (Android Keystore).
• Les échanges avec Logic'S Cloud sont chiffrés (HTTPS). Les données du Cloud sont hébergées en France, chez OVHcloud (datacenter de Roubaix).
• Les tickets sont signés et chaînés pour garantir leur inaltérabilité, conformément aux exigences fiscales françaises applicables aux logiciels de caisse.

• Données de vente et tickets : 6 ans, durée imposée au commerçant par la réglementation fiscale.
• Journal technique des paiements sur l'appareil : 30 jours.
• Données techniques de l'appareil : tant que l'appareil est rattaché au commerce, puis supprimées à sa désactivation, sous réserve des données fiscales à conserver.

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Les données ne sont transmises qu'à :

• la caisse et les autres appareils Logic'S du même commerce ;
• notre hébergeur, pour le fonctionnement de Logic'S Cloud (sous contrat de confidentialité) ;
• l'application de paiement Nepting et le prestataire monétique du commerçant, pour les seules opérations de paiement ;
• les autorités, lorsque la loi l'exige (contrôle fiscal notamment).

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès du commerçant, responsable du traitement. Vous pouvez aussi nous écrire directement : nous transmettrons la demande au commerçant concerné. Certaines données fiscales ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Logic'S Pad (fr.avstech.logics_pad) is an order-taking and point-of-sale app for restaurants and shops, published by PSAR, trading as AVS Technologies (France). It is used by merchants and their staff only, and contains no ads and no analytics or tracking.

• Data processed: sales data (items, tickets, amounts, payment methods), staff name or code, customer name when entered by the merchant, device make and model, app version and installation identifier.
• Camera: used only to scan the pairing QR code. No picture or video is stored or sent.
• Card payments are handled by the certified Nepting payment app on the terminal. Logic'S Pad never reads or stores the full card number, expiry date, CVV or PIN; it only receives the transaction result and the masked card number.
• Sharing: data is only sent to the merchant's Logic'S devices, Logic'S Cloud (hosted in France by OVHcloud, HTTPS), the payment provider for payments, and authorities where required by law. Data is never sold.
• Retention: sales data 6 years (French tax law); on-device payment log 30 days.
• Contact: [email protected], +33 9 72 22 05 30.